Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46237 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46237 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 28 août 2020 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre

N° 45522 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45522 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2021 par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

1. d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 mars 2019 portant refus d’inscription au registre des titres de formation prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du titre de formation de titulaire d’un Diplôme de Magistère de Communication lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41952 du rôle Inscrit le 13 novembre 2018France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,d’un diplôme de psychologue du travail, délivré le 15 mars 2016 à Madame ... par l’établissement de formation « Conservatoire National des Arts et Métiers »Vu

Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42835C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2019 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B

Vu la requête inscrite sous le numéro 40070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2017 par la société anonyme ELVINGER, HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

Numéro 14336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 14336 du rôle, déposée le 21 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge,tendant à la réformation, et subsidiairement à l

N° 11765 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000Audience publique du 26 juillet 2000 =============================contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 1998 par Maître Pierre METZLER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003Audience publique du 12 janvier 2004 =============================deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16924 et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché du LuxembourgNo 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et