Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour Professions de SantéGilsdorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Numéro 49369C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49369contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (n° 46231 du rôle) en matière de brevet de maîtriseVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. N° 46231 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46231 Inscrit le 15 juillet 2021le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Par un courrier du 14 novembre 2018, notifié à l’intéressé le 16 novembre 2018, la Chambre des Métiers informa Monsieur A de ce qui suit :Elle se déroulera du 18 au 20 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43122 du rôle Inscrit le 14 juin 2019réussite du 16 juillet 2018 est annulé rétroactivement et avec effet immédiat ainsi que le refus implicite du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse suite au recours gracieux introduit en date du 14 décembre 2018 [Ainsi, l'article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3