Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseIl se dégage du dossier administratif qu’en date du 29 septembre 2020, Madame ... s’adressa au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance

Numéro 51137R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51137R Inscrit le 6 septembre 2024Audience publique du 11 septembre 2024Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l

Numéro du rôle : 50205C ECLI:LU:CADM:2024:50205Audience publique du 11 juillet 2024du 6 février 2024 (no 48758 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunessedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2024 (no 48758 du rôle)

N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômesDu 1er septembre 1991 au 16 juin 2000, Madame ... fut inscrite au sein de l’établissement municipal d’enseignement général « Ecole Secondaire Générale n° 5 » de la

En date du 7 mars 2019, Monsieur A déposa auprès du ministère de la Santé une demande d’autorisation en vue d’exercer la profession d’ostéopathe, demande dont le ministre de la Santé accusa réception par courrier du 11 mars 2019.Après s’être enquis, par courrier électronique du 18 mars 2019, sur les conditions légales nécessaires en vue de l’autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2021 par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 42447C du rôle Inscrit le 4 mars 2019Vu la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l’infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées ;Vu l’article 12 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39978 du rôle Inscrit le 2 août 2017contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Budejovice à Ceke Budejovice ( République Tchèque ) au diplôme d’Etat luxembourgeois d’infirmière sous condition qu’elle se soumette soit à une épreuve en matière de

N° 37475 du rôle Inscrit le 1er février 2016contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,en matière de validation des acquis de l’expérience ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36191 du rôle Inscrit le 22 avril 2015Par arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er février 2011, le grade de diplômé en Art-thérapie de l’Ecole Louis de Berquin de Madame ... fut inscrit en vertu de l'article 1er de la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Vu la requête inscrite sous le numéro 35469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2014 par Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat

ministre du 19 novembre 2013, intervenue sur recours gracieux du 12 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2014 par Maître Paul Ketter au nom de Madame ...Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;En date du 22 décembre 2010, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32989 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’Etatpublique

Numéro 33215C du rôle Inscrit le 13 août 2013approfondies en assistance précoce, éducation et thérapie des enfants et adolescents avec des troubles du développement au diplôme luxembourgeois de rééducateur en psychomotricité et l’inscription de son diplôme polonais précité au registre des titres professionnels prévu à l’article 2, paragraphe 3, de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29419 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelsVu la requête inscrite sous le numéro 29419 du rôle et déposée

Par un courrier du 14 septembre 2011, Madame ... saisit le ministre de la Santé d’une demande en autorisation d’exercer au Luxembourg la profession de diététicienne sur le fondement de l’article 2 de la modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, ci-après désignée par « la loi du 26 mars 1992 », sur base d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2009 par le délégué du gouvernement ;Ce dernier diplôme fut inscrit au registre des diplômes prévu à l’article 1er de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de

N° 23428 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23428a du rôle Inscrit le 14 septembre 2007contre des décisions du ministre de l’Education nationale etVu la rupture du délibéré prononcée suivant avis du 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2009 ;Vu