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- Economie et Classes Moyennes
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Enseignement
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- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
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- Procédure contentieuse
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- Santé publique
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36497 du rôle Inscrit le 26 juin 20151) « la décision de la responsable du dispositif de soutien financier à la formation en entreprise au sein du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, prise pour compte du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2