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Enseignement
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- Cours d'enseignement
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- Dispense de cours scolaires
- Délivrance de diplômes
- Equivalence de diplômes
- Examens
- Homologation des diplômes
- Inscription au registre des diplômes
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
- Stage pédagogique
- Traitement des données
- Validation titre
- Expropriation pour cause d'utilité publique
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- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
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- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2012 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2012 ;Par arrêté du 4 mars 2009, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26678 du rôle Inscrit le 8 mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de GouvernementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2010 ;Vu l'article 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3