Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le ministre informa ensuite Monsieur (A), par courriers des 25 octobre et 9 novembre 2022, des dates prévues pour les épreuves écrites et orales en allemand et en français devant se dérouler les 9, 11, 17 et 23 novembre 2022.Université du Luxembourg en date du 1er octobre 2005, ce conformément à l’article 55 de la loi du 12 août 2003 portant création de l’

N° 52480R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrémentVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Brice OLINGER ainsi que Madame le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs

N° 52028R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52028R Inscrit le 29 novembre 2024contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’exercice de l’activité d’assistante parentaleVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseIl se dégage du dossier administratif qu’en date du 29 septembre 2020, Madame ... s’adressa au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance

Numéro 51137R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51137R Inscrit le 6 septembre 2024Audience publique du 11 septembre 2024Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l

N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour Professions de SantéGilsdorf, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente

Numéro du rôle : 50205C ECLI:LU:CADM:2024:50205Audience publique du 11 juillet 2024du 6 février 2024 (no 48758 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunessedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2024 (no 48758 du rôle)

Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022ministre des Finances du 4 avril 2022 portant refus de lui accorder une majoration de l’aide financière pour l’année académique 2021/2022 ;Vu l’avis défavorable de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour

N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômesDu 1er septembre 1991 au 16 juin 2000, Madame ... fut inscrite au sein de l’établissement municipal d’enseignement général « Ecole Secondaire Générale n° 5 » de la

Numéro 49369C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49369contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (n° 46231 du rôle) en matière de brevet de maîtriseVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été

N° 49681 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49681 Inscrit le 9 novembre 2023contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique

En date du 7 mars 2019, Monsieur A déposa auprès du ministère de la Santé une demande d’autorisation en vue d’exercer la profession d’ostéopathe, demande dont le ministre de la Santé accusa réception par courrier du 11 mars 2019.Après s’être enquis, par courrier électronique du 18 mars 2019, sur les conditions légales nécessaires en vue de l’autorisation d’

N° 46231 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46231 Inscrit le 15 juillet 2021le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.Par un courrier du 14 novembre 2018, notifié à l’intéressé le 16 novembre 2018, la Chambre des Métiers informa Monsieur A de ce qui suit :Elle se déroulera du 18 au 20 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46237 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46237 Inscrit le 15 juillet 2021Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 46237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet

Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enVu la requête inscrite sous le numéro 45845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2021 par Maître Yves TUMBA MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

dans le programme pour lequel vous demandez une aide financière et ne remplissez aucune des conditions énoncées à l’article 7 paragraphe (10) de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures [Les membres de la commission consultative devront donner un avis quant à la conformité de votre situation aux