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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44026 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 44026 du rôle et déposée le 16 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35145 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 23 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Environnementen matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergies renouvelablesVu la requête inscrite sous le numéro 35145 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28837 du rôle Inscrit le 12 juillet 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,en matière d’aides financières (règlement grand-ducal du 20 avril 2009)tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21854.pdf
N° 21854 du rôle Inscrit le 21 août 2006Recours formé par Madame ... et consorts contre des décisions de l’administration de l’Environnement en matière d’aides étatiques ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation des décisions de refus d’accorder une aide financière pour la réalisation de projets d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2