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49044C-49045C-49046C.pdf
Numéros du rôle : 49044C,49045C, 49046CAudience publique du 4 juillet 2023et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort etVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur, dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour