Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ...,et consorts en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33862 du rôle Inscrit le 10 janvier 20141) l’Inspection du Travail et des Mines, représentée par son directeur, sinon son comité de direction établie à L-2361 Strassen, 3, rue des Primeurs,Suite aux élections du 13 novembre 2013 pour la désignation des délégués du personnel de la société ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011du Travail et des Mines du 23 décembre 2008 en ce que celui-ci a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de la sociétéPar courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n° 25223a du rôle) en présence de la société anonyme ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 novembre 2009 par lequel le tribunal, par réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1