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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1