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25949.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxisVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2