Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
-
Communes
- Article 107 de la loi communale
- Concession funéraire
- Délibération communale
- Eau: extention exploitation agricole
- Exhumation
- Inscription au registre de la population
- Mandats établis d'office
- Spectacles
- Subvention communale
- Taxis
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50053.pdf
N° 50053R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50053R Inscrit le 14 février 2024Audience publique du 11 mars 2024Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par courrier du 7 novembre 2023 de leur mandataire, les consorts ... s’opposèrent en les termes suivants à leur radiation du registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46004.pdf
N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, déclarés officiellement à L-.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41374.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 11 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie en sa maison communale à L-6460 Echternach, 2, Place du Marché, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchIl résulte des explications des parties et des pièces versées en cause que suite à un procès-verbal n°de la police grand-ducale, circonscription régionaledu registre de la population de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24178.pdf
N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2008 par Maître Pol URBANY au nom de l'administration communale de ..., notifié le 9 juin 2008 à Maître Daniel BAULISCH ;Par courrier du 8 septembre 2006, le collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24010C.pdf
Numéro 24010C du rôle Inscrit le 31 janvier 2008Audience publique du 22 mai 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifdu 31 décembre 2007 (n° 22934 du rôle) dans un litige l'ayant opposée aux époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24010C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16799.pdf
Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la populationVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2003 par Maître Yasmine POOS pour compte des époux ...;Vu la notification d’avoué à avoué du 19 décembre 2003 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14485.pdf
N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., Wecker contre une décision du bourgmestre de la commune de BiwerVu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12987.pdf
N° 12987 du rôle Inscrit le 28 février 2001Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 12987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11650.pdf
N° 11650 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro 11650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 1999 par Maître Jean-Louis HASTERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tant en leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1