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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Numéro 36816C du rôle Inscrit le 17 août 2015contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2015 (n° 35365 du rôle) en matière de permis d’exhumerLe 16 décembre 2013, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., ci-après dénommé le « collège échevinal de ...En effet, les explications du Ministère de la Santé, demandé en son avis,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour

    Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Audience publique du 16 février 2004contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2