Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 50053R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50053R Inscrit le 14 février 2024Audience publique du 11 mars 2024Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par courrier du 7 novembre 2023 de leur mandataire, les consorts ... s’opposèrent en les termes suivants à leur radiation du registre

N° 46004 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46004 Inscrit le 11 mai 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, déclarés officiellement à L-.

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 11 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie en sa maison communale à L-6460 Echternach, 2, Place du Marché, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 40357 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchIl résulte des explications des parties et des pièces versées en cause que suite à un procès-verbal n°de la police grand-ducale, circonscription régionaledu registre de la population de la

Numéro 36973C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015contre deux décisions du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbationLa partie écrite du PAP du 3 décembre 2008 (approuvé par votre Ministère le 26 novembre 2009 sous la référence 15950/22C ...), retient expressément le principe de l'échange de terrains entre ma mandante et les deux acteurs

Numéro 36816C du rôle Inscrit le 17 août 2015contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2015 (n° 35365 du rôle) en matière de permis d’exhumerLe 16 décembre 2013, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., ci-après dénommé le « collège échevinal de ...En effet, les explications du Ministère de la Santé, demandé en son avis,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de NiederanvenVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2014, portant signification du prédit recours en réformation, sinon

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28

Numéro du rôle : 29080C Inscrit le 16 septembre 2011véhiculant un recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 30 mai 2011 par laquelle le ministre, en sa qualité d’autorité de tutelle, refuse d’approuver sur les bases des articles 13 et 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourginscrite au Registergericht des Amtsgerichts München sous le numéroVu l’avis du tribunal du 5 mai 2010 ;Par courrier du 2 juillet 2009, la société de droit allemand ...Par courrier du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxisVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés

Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 -----------------------------------------------------------------------------------------------------contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition communaleVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement

N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2008 par Maître Pol URBANY au nom de l'administration communale de ..., notifié le 9 juin 2008 à Maître Daniel BAULISCH ;Par courrier du 8 septembre 2006, le collège

Numéro 24010C du rôle Inscrit le 31 janvier 2008Audience publique du 22 mai 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifdu 31 décembre 2007 (n° 22934 du rôle) dans un litige l'ayant opposée aux époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24010C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 23040 C Inscrit le 8 juin 2007Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition communaledu Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007

Numéro du rôle : 23021 C Inscrit le 5 juin 2007Recours formé par l’administration communale de XXX, contre un arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 en matière d’imposition communaledu Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007

Numéro du rôle : 22256 C Inscrit le 5 décembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’employé privé au service d’une commune -----------------------------------------------------------------------------------------------------la délibération du conseil communal de XXX du 2 juin 2006 portant

Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la populationVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2003 par Maître Yasmine POOS pour compte des époux ...;Vu la notification d’avoué à avoué du 19 décembre 2003 de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Audience publique du 16 février 2004contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la