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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
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- Noms et prénoms
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- Sécurité sociale
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21793.pdf
N° 21793 du rôle Inscrit le 7 août 2006contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1