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24369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennesVu la requête introduite en date du 9 mai 2008 sous le numéro 24369 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1