Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 11 octobre 2023du Climat et du Développement durable du 6 janvier 2021 approuvant le contrat de bail conclu le 28 octobre 2020 entre le Syndicat ... du lot de chasse n° ... et Messieurs B, C et D;Le 11 décembre 2020, le directeur de l’Administration de la nature et des forêts donna son avis d’approbation concernant le contrat de bail de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31763 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chassetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 30 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1