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Matière
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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45531.pdf
Audience publique du 11 octobre 2023du Climat et du Développement durable du 6 janvier 2021 approuvant le contrat de bail conclu le 28 octobre 2020 entre le Syndicat ... du lot de chasse n° ... et Messieurs B, C et D;Le 11 décembre 2020, le directeur de l’Administration de la nature et des forêts donna son avis d’approbation concernant le contrat de bail de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31763 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chassetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 30 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1