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Matière
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35373C.pdf
Numéro 35373C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014du 22 septembre 2014 (n° 29422a du rôle) en matière de décisions de l'Ordre des avocats du barreau de LuxembourgVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35373C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2014 par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29422a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29422a du rôle Inscrit le 27 octobre 2011avocats du barreau de Luxembourg en date du 14 septembre 2011 portant rejet d’un recours gracieux introduit par Maître ..... contre le courrier précité du 16 mars 2010 ;En date du 20 septembre 2011, le bâtonnier envoya à Maître ..... un courrier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2