Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 44834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44834 Inscrit le 13 août 2020Le 1er août 2019, le Conseil scientifique de psychothérapie rendit un avis défavorable par rapport à la demande de Madame ..., au motif que l’intéressée ne remplirait pas les conditions posées par l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44230 du rôle Inscrit le 3 mars 2020Le 10 juillet 2018, Madame ... introduisit une demande tendant à l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute, sur base de l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Numéro 37318C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecinadministratif du GrandDuché de Luxembourg le 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du ministre de la Santé du 25 septembre 2014 prononçant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambreNuméro 35315 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015ministre des Sports « prononçant la suspension du requérant pour la même période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015 »Par jugement du 13 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinconfirmative du 9 octobre 2008, rendue sur recours gracieux, tout en déclarant son recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008Audience publique du 23 juillet 2008contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1