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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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Autorisations d'établissements
- Agent d'assurances
- Autorisation d'exploiter une terrasse
- Autorisations de faire le commerce
- Demande d'agrément
- Exercice d'un métier
- Exercice de la profession d'architecte
- Exercice de la profession de médecin
- Expert-comptable
- Gardiennage et surveillance
- Inscription à l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34352 du rôle Inscrit le 11 avril 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34352 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe dossier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25880.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement2009) et du 16 juin 2009, rendues sur deux recours gracieux successifs ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25881.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Audience publique du 11 juin 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementSA introduisit auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement une demande d’autorisation pour le compte de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière ChambreN° 24349 du rôle Inscrit le 5 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerceVu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11830.pdf
N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000Audience publique du 8 janvier 2001 =================================CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12256.pdf
N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métiertendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 mai 2000 portant refus de sa demande en autorisation d’exercice du métier de mécanicien d’autos et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11405.pdf
Numéro 11405 du rôle Inscrit le 26 juillet 1999Audience publique du 15 décembre 1999contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’exercice d’un métierVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11405, déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1