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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
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- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24037C.pdf
Numéro 24037C du rôle Inscrit le 7 février 2008Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21821a du rôle) dans un litige l'ayant opposée à la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24037C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2008 par Maître Patrick
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21821a.pdf
N° 21821a du rôle Inscrit le 11 août 2006contre des bulletins de cotisation émis par la Chambre de commerceRevu la requête inscrite sous le numéro 21821 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2