Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020Audience publique du 11 mai 2022contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44552 du rôle Inscrit le 18 juin 2020contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Par demande introduite au

N° 42731 du rôle Inscrit le 26 avril 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2019 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2019 ;Par arrêté du 6 mai 2010, le ministre de la Justice, ci-après désigné par « le

N° 44555 du rôle Inscrit le 18 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27911 du rôle Inscrit le 14 février 2011Audience publique du 3 octobre 2011contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 27911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2011 par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 51763C ECLI:LU:CADM:2025:51763contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 48129 du rôle) en matière de port d’armesdirigée contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n°48129 du rôle) par lequel celui-ci a rejeté son recours en annulation, sinon en réformation, d’une décision du ministre de la

N° 46789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46789 Inscrit le 16 décembre 2021contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesréformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 septembre 2021 ;En date du 21 juin 2019, la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ci-après désignée par la « société ...ministre des Classes moyennes