Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2008 par

N°s 15379 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticultureet du Développement rural en matière d’aide agricole -------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14537 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête inscrite sous le numéro 14537 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 13114 du rôle Inscrit le 22 mars 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2001;ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Par courrier recommandé du 15 janvier 1994, Messieurs ... et ...

Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralen matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 14 février 2001)Jean WESTER, agriculteur, et son épouse, Beby MANS, agricultrice,

Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro du rôle : 11356 C Inscrit le 1er juillet 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000KAAS et X. contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et duDéveloppement rural en matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 7 juin 1999)ont relevé appel d’un jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le

Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro du rôle : 10180 C Inscrit le 28 juillet 1997AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contreAppel contre le jugement no. 9457 du 16 juin 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 28 juillet 1997 par Maître Pierre Bermes, avocat inscrit à la liste I