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Matière
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32416 du rôle Inscrit le 2 mai 2013Vu l’avis du tribunal administratif du 29 avril 2014.Par courrier du 6 juillet 2011, la demanderesse sub 2) informa le ministère au travers de l’administration des Services techniques de l’Agriculture, ci-après désignée par « l’ASTA », que l’investissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 19 mars 2012 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1