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11435C.pdf
Numéro du rôle : 11435 C Inscrit le 3 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2000Appel relevé par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre ...en matière d’aides pour travaux forestiers (jugement entrepris no. 10977 du 24 juin 1999)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 1999 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10977.pdf
N° 10977 du rôle Inscrit le 13 novembre 1998FAUST contre une décision du ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 13 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2