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- Accès au dossier administratif
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- Sports
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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13882.pdf
N° 13882 du rôle Inscrit le 17 août 2001contre des décisions du gouvernement en conseil, du Premier ministre etdu secrétaire d'Etat à la Fonction publique en matière de congé syndicalVu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2