Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51128 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51128 Inscrit le 5 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51128 du rôle et déposée le 5 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51023 Inscrit le 3 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51023 du rôle et déposée le 3 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51005 Inscrit le 29 août 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2024 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg - Groupe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50844 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50844 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, Circonscription Régionaledu 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50846 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50846 Inscrit le 31 juillet 2024Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juillet 2024 ordonnant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord,du 29 janvier 2024, référencé sous le numéro ..., que Monsieur ... fut interpellé par les forces de l’ordre à cette même date et ne put présenter qu’une photo d’une carte d’identité italienne.Il ressort ensuite d’un rapport de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50845 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50845 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2024 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 10 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50784 Inscrit le 22 juillet 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50784 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50786 Inscrit le 22 juillet 2024Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50786 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49401 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49401 Inscrit le 8 septembre 2023daté du 24 octobre 2021, émanant du Commissariat Luxembourg Gare - Région Capitale, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel il ne fut pas en mesure de présenter des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49400 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49400 Inscrit le 8 septembre 2023Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de police dit « Fremdennotiz », daté du 3 août 2023 et émanant du Commissariat-Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49391 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49391 Inscrit le 6 septembre 2023Suivant un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, du 13 avril 2022, référencé sous le numéroSuivant un rapport de la police grand-ducale, Région Centre-Est, CommissariatIl ressort

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationIl ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., ..., du 28 août 2022, portant le numéro de référence ..., qu’à cette même date, Monsieur ..., connu sous différents alias, ciaprès désigné par « Monsieur ...Une recherche effectuée dans la base de données EURODAC en date du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49353 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49353 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 août 2022 ;Il se dégage du dossier administratif que suivant un rapport de police dit « Fremdennotiz » daté du 9 août 2023,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49352 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49352 Inscrit le 25 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 49272 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49272 Inscrit le 8 août 2023Par courrier du 21 mars 2023 adressé au Conseil de la Chambre des huissiers de justice, Monsieur ... prit position par rapport au rapport prévisé, courrier auquel le Président de la Chambre des huissiers de justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 49360 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49360 Inscrit le 25 août 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 août 2023 ;Région Sud-Ouest, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle par les agents de la police grand-ducale lors duquel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 49290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49290 Inscrit le 10 août 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 49260 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49260 Inscrit le 3 août 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 24 mars