Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53424 Inscrit le 28 août 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53424 du rôle et déposée le 28 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53412 Inscrit le 27 août 2025Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Esch ..., du 1er mai 2025, qu’à cette même date, Monsieur (A) fut interpellé par les forces de l’ordre suite à des faits de tentative de vol

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il se dégage ensuite d’une note au dossier administratif du 19 mars 2025 que Monsieur (A) ne se présenta pas à l’entretien prévu le 19 février 2025 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53383 Inscrit le 20 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Suivant un rapport de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53379 Inscrit le 20 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il se dégage d’un rapport de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53395 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53395 Inscrit le 22 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort de trois rapports séparés de la police grand-ducale des 27 août 2022, 10 mai 2023,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53381 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53381 Inscrit le 20 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 53381 du rôle et déposée le 20 août 2025 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53338 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53338 Inscrit le 11 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 53338 du rôle et déposée le 11 août 2025 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53319 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53319 Inscrit le 7 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53305 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53305 Inscrit le 4 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariatdu 1er mai 2025, qu’à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53321 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53321 Inscrit le 8 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53242 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53242 Inscrit le 25 juillet 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Il ressort d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53223 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53223 Inscrit le 21 juillet 2025Suivant le rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 20 septembre 2021, référencé sous le numéroEn date du 1er octobre 2021, l’autorité ministérielle adressa aux autorités italiennes une demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53193 Inscrit le 17 juillet 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 mai 2024

contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53182 Inscrit le 16 juillet 2025Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 53182 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 53189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53189 Inscrit le 17 juillet 2025Il ressort de deux rapports de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariatdes 16 décembre 2022 et 13 mars 2023, qu’en date des mêmes jours, Monsieur (A) fit l’objet de contrôles d’identité lors desquels il ne put

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 53152 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53152 Inscrit le 9 juillet 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2025 ;Par arrêté du 3 décembre 2024, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre prononça à l’encontre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51128 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51128 Inscrit le 5 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51128 du rôle et déposée le 5 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 51023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51023 Inscrit le 3 septembre 2024Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 51023 du rôle et déposée le 3 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, inscrite au