Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49821 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49821 Inscrit le 19 décembre 2023DU KIRCHBERG en matière d’appel à candidatures ________________________________________________________________________et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Michel NICKELS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 49938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49938 Inscrit le 16 janvier 2024prédite délibération du conseil communal de Koerich du 17 janvier 2023 ;Lors de sa séance publique du 14 septembre 2020, le conseil communal de Koerich, ci-après dénommé « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé « le

N° 54437 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54437 Inscrit le 6 mars 2026V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 54719 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54719 Inscrit le 21 avril 2026et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 avril 2026 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois

Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.des articles de journal en cyrillique et des copies en cyrillique ;des Etats-Unis sur la

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersaprès désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un

N° 54657 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54657 Inscrit le 13 avril 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16

N° 54620 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54620 Inscrit le 8 avril 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire

tendant à la réformation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 26 juillet 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et non-respect de la dignité de ses fonctions prévue à l’article 13, point 9 de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du

N° 52979 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52979 Inscrit le 6 juin 2025contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52979 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 54497 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54497 Inscrit le 17 mars 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2026 ;Suivant relevés journaliers du Centre pénitentiaire d’

N° 52916 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52916 Inscrit le 27 mai 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2025 ;Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi

N° 50706 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50706 Inscrit le 9 juillet 2024Serbie), contre des décisions du ministre des Affaires intérieuresregistre de commerce et des sociétés sous le numéro B250053, représentée par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 11 mars 2026Je vous informe que conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration la continuité du séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas au total six mois par an, ni par des absences plus longues pour l'accomplissement d'obligations

Conformément à l’article 90 alinéa (3) du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, nous sommes au regret deConformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, il vous est loisible de

Numéro 54295 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54295 Inscrit le 16 février 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

contre des décisions de l’administration communale de Steinsel, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL,inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro1) la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinsel du 30 janvier 2024 portant adjudication à la société à responsabilité limitée (BB) SARL de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 50523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50523 Inscrit le 30 mai 2024contre une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur du 1er mars 2024 portant inscription au registre des titres

contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Par courrier du 15 novembre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Madame (A) de son intention de lui retirer son droit de séjour en application de l’article 24, paragraphes

N° 52313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52313 Inscrit le 30 janvier 2025Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariatdu 4 novembre 2024, que Monsieur (A) fut interpellé à cette même date par les forces de l’ordre pour suspicion de détention de stupéfiants et qu’à cette occasion, il présenta une carte d’identité italienne