Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 54434 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54434 Inscrit le 6 mars 2026Vu la requête inscrite sous le numéro 54434 du rôle et déposée le 6 mars 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de

N° 49917 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49917 Inscrit le 11 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 49917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 49918 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49918 Inscrit le 11 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 49918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 49919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49919 Inscrit le 11 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 49919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 49921 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49921 Inscrit le 11 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 49921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 49920 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49920 Inscrit le 11 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 49920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 49926 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49926 Inscrit le 12 janvier 2024contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesViticulture et du Développement rural du 2 mai 2023 ayant déclaré prescrite la demande en paiement d’une subvention sollicitée pour l’acquisition d’un « Holzrückewagen

Par courrier du 3 août 2023, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après désigné par « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire sur base de l’article 56, paragraphe (2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, dénommée ci-Vu

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du Conseil de discipline du 6 décembre 2023 ayant prononcé, à son égard, la sanction disciplinaire de la révocation prévue à l'article 47 sub 10 du statut général, ainsi que contre l’arrêté du ministre de la Digitalisation du 13 décembre 2023 portant exécution de la

N° 50240 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50240 Inscrit le 26 mars 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50240 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), policier, demeurant à L-1) sa convocation devant l’

contre le règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une quatrième modification du POS « Aéroport et environs », en matière d’aménagement du territoiretendant principalement à la réformation et

N° 54222 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54222 Inscrit le 3 février 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 54222 du rôle et déposée le 3 février 2026 au greffe du

article 7 de la loi du 10 juin 1999.Considérant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;Considérant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel stations de base pour réseaux publics de communications mobiles ;Considérant que,

N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2026 ;Il ressort de plusieurs procès-verbaux de la police grand

Considérant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;Considérant qu'en ce qui concerne le point f) précité, il y a lieu de préciser : que le dossier de demande a été établi conformément aux dispositions des points 10 et 11 de l'article 7 de la loi modifiée du 10 juin 1999

N° 53800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53800 Inscrit le 14 novembre 2025Par décision du 1er mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile fit droit à la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur (A), ci-après désigné par « Monsieur (A)le 31 juillet 2024, de sorte qu’il serait susceptible d’avoir perdu son droit de séjour en qualité de

N° 53760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53760 Inscrit le 7 novembre 2025Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 30 juillet 2025, dit « Fremdennotiz », portant le numéro de référence ..., que Monsieur (A), connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre lors

N° 50258 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50258 Inscrit le 28 mars 2024Audience publique du 30 octobre 2025Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 53663 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53663 Inscrit le 17 octobre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53663 du rôle et déposée le 17 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... et être de nationalité

Numéro 50332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50332 Inscrit le 16 avril 2024Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50332 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à