Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable,Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11

du 26 octobre 2021 proposant le classement comme monument national de l’immeuble sis à L..., inscrit au cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section ... d’Esch-Nord, sous le numéro (P1)du 12 mai 2022 portant notification de son intention de classer comme patrimoine culturel national l’immeuble sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune d’Esch-sur-

Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du

Numéro 48627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48627 Inscrit le 2 mars 2023décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille [Par décision du 8 février 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Madame (A) le statut de réfugié,

N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le

N° 48595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48595 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le

Par le biais d’un formulaire de demande daté au 11 octobre 2021 et réceptionné le 4 décembre 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ci-après désigné par « le ministère », une demande d’autorisation de construire une cabane de chasse sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune deEn

Une augmentation du nombre d’unités d’habitation est, en vertu de l’article 7, paragraphe 3, uniquement autorisable par l’intermédiaire d’un logement intégré pour les constructions servant à l’habitation au sens de l’article 6, paragraphe 2.Les avant-corps prévus dans les façades nord-est et nord-ouest constituent des blocs décalés vers l’avant par rapport à

N° 48975 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48975 Inscrit le 24 mai 2023En date du 27 avril 2022, le préposé du Triage de Grosbous de l’Administration de la nature et des forêts rendit l’avis suivant :En date du 1er juin 2022, le chef de l’arrondissement Nord de la nature et des forêts émit un avis libellé comme suit :Par décision du 28 septembre 2022, le ministre

N° 48013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48013 Inscrit le 5 octobre 2022Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48013 du rôle et déposée au greffe

N° 48722 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48722 Inscrit le 20 mars 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l

N° 52427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52427 Inscrit le 21 février 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52427 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie), de

N° 48486 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48486 Inscrit le 2 février 2023contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48486 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif

Le 11 novembre 2024, Madame (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-aprèsLe

l’arrêté du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 03 janvier 2023, par lequel la Ministre de l’Environnement a autorisé la requérante à effectuer une destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur un terrain inscrite au cadastre de la commune de Bettendorf, Section ... de Bettendorf, sous leLes

Numéro 49979 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49979 Inscrit le 24 janvier 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 49979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Nigéria), de

N° 43751 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:43751 Inscrit le 5 novembre 2019Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2020 ;Par courrier du 1er février 2017, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs informa Monsieur (A), en sa qualité d’exploitant

Numéro 50118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50118 Inscrit le 29 février 2024Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 50118 du rôle et déposée le 29 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 49525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49525 Inscrit le 6 octobre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2023 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et