Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 53738R du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 53738R Inscrit le 5 novembre 2025Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 19 juin 2025, le bureau d’ingénieurs-conseils assistant la commune de Groussbous-Wal adressa à la société (AA), ci-après « la société (AA) », une demande d’

N° 53734R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53734R Inscrit le 5 novembre 2025Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Cependant, dès juin 2023, des difficultés dans son travail furent signalées par la présidente dudu Ministre de l’Intérieur, le 16 août 2022 par laquelle le

N° 53674R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53674R Inscrit le 22 octobre 2025tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, par rapport principalement à une décision confirmative du 11 juillet 2025 prise par le directeur de (AA), intervenue sur recours gracieux, et confirmant une décision prise par le même directeur en date du 11

N° 53696R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53696R Inscrit le 24 octobre 2025contre une décision du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementenregistrée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

N° 53591 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53591 Inscrit le 3 octobre 2025Vu les articles 3 et 4 de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics et d’attribution de contrats de concessions ;Ayant téléchargé le cahier des charges relatif à ce marché public en vue de participer à la soumission, la société (AA), société

N° 53307R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53307R Inscrit le 5 août 2025contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Conternun recours en annulation ayant été par ailleurs introduit par requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro 53306 du rôle, contre une décision du 23 juillet 2025 du bourgmestre de la

N° 53581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53581 Inscrit le 30 septembre 2025contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 53581 du rôle et déposée le 30 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée par Maître Fayzia HACHEMI ZOHAIR, avocat, toutes

N° 53489R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53489R Inscrit le 11 septembre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53489R du rôle et déposée le 11 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant àVu l’article 11 de

N° 53391R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53391R Inscrit le 21 août 2025Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte des rétroactes et des explications contenues dans la requête introductive d’instance que la Ville de Luxembourg informa Monsieur (A)et son épouse Madame (B) par

Audience publique du 11 septembre 2025liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à

N° 52977R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52977R Inscrit le 6 juin 2025inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéromatérialisée à travers un courrier du 27 mai 2025 l’informant du rejet de son offre déposée dans le cadre d’un marché ayant pour objet :Vu la

N° 53014R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53014R Inscrit le 16 juin 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53014R du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie et ayant son siège

N° 53004R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53004R Inscrit le 12 juin 2025contre des décisions du ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute __________________________________________________________________________Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Au courant du mois de décembre 2022, Ville de Luxembourg fit afficher aux abords du terrain situé à Luxembourg, 149, rue de Neudorf, en application de l’article 5 du règlement grand-ducal du

N° 52745 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52745 Inscrit le 23 avril 2025contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourginscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il résulte du dossier

N° 52764R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025Belgique), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 52764R du rôle et déposée le 28 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert JACO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg

N° 52535R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52535R Inscrit le 17 mars 2025contre des actes de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil des bénéficiaires d’une protection temporaire ___________________________________________________________________________mars 2025 » consistant à « enjoindre à l’ONA, sinon au Ministre, d’organiser, le cas échéant en

N° 52480R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrémentVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Brice OLINGER ainsi que Madame le délégué du

1. la décision du 6 décembre 2023 prise par le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité portant autorisation de la société (AA) relativement à une destruction au sens de l’article 17 ainsi qu’à la réalisation des mesures d’atténuation au sens de l’article 27 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature etVu

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;En date du 16 février 2024, l’administration communale de Mersch adressa au ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, ci-après le ministre, une demande dans le cadre de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet