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Sites et monuments
- Enseignes publicitaires
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47501.pdf
3.- Tous les effets du classement visés aux articles 9 à 16 de la loi du 18 juillet 1983, énumérés ci-après, s'appliquent de plein droit aux immeubles concernés à compter du jour de la notification du présent arrêté et suivent les immeubles classés en quelques mains qu'ils passent.abrogée par la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1