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Impôts
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- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
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- Impôts et taxes communaux
- Remise gracieuse
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- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
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- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40704.pdf
The ETL is considered as participation in the sense of article 166 LIR, Grand-Ducal decree dated 21 December 2001 and § 60 BewG.3. un établissement stable indigène d’un organisme à caractère collectif visé par l’article 2 de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40705.pdf
The ETL is considered as participation in the sense of article 166 LIR, Grand-Ducal decree dated 21 December 2001 and § 60 BewG.3. un établissement stable indigène d’un organisme à caractère collectif visé par l’article 2 de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2