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Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
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- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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Fonctionnaires et agents publics
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- Candidature
- Changement de carrière
- Classement
- Communication du dossier administratif
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- Discipline
- Détachement
- Employé de l'Etat
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- Pension
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
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- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
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- Logement
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11726.pdf
En application de l’article 18 du règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement des sous-officiers et agents de police, le ministre de la Force Publique, par règlement ministériel du 25 février 1997, a déterminé le nombre d’examens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2