Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Economie et Classes Moyennes
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Contrat de travail
- Discipline
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Grades de substitution
- Indemnité d'astreinte
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37033.pdf
Me référant à l'avis du Directeur général de la Police tel que prévu à l'article l'article 9 sub e) du règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier, je suis au regret de vous informer que vous ne remplissez pas les conditions de moralité requises pour entamer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
33040-33049.pdf
Constatant que Madame ..., rédacteur au service de la commune de Leudelange, était absente pour cause de maladie pendant une durée totale d’au moins six mois sur une période de douze mois consécutifs, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Leudelange saisit le 7 août 2012, en application de l’article 49, paragraphe 3, de la loimodifiée du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33040a-33049a.pdf
Il convient de prime abord de trancher la question de la production d’un mémoire supplémentaire, suite à une demande afférente formulée par le mandataire de Madame ... par un courrier du 9 décembre 2014 sur le fondement de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et réitérée à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3