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- Accès au dossier administratif
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-
49127.pdf
Université du Luxembourg en date du 1er octobre 2005, ce conformément à l’article 55 de la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, désignée ci-après par la « loi du 12 août 2003 ».Il en conclut que le ministre, en lui retirant son droit d’être admissible à l’examen-concours, aurait violé les articles 8 et 9 du règlementnotamment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3