Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2024 par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS PIERRET & ASSOCIÉS SARL, au nom de l’administration communale de Käerjeng, préqualifiée ;S’agissant du moyen d’irrecevabilité pour libellé obscur, il échet de rappeler qu’aux termes de l’article 1er de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL demeurant à Luxembourg, du 11 avril 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Mondorf-les-Bains, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ... préqualifiée et à la société àVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1