Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 39389C du rôle Inscrit le 11 avril 2017Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39389C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 5 août 2015 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf, ayant sa maison communale à L-6922 Berg, 11, rue du Château de Berg, représentée par son collège desLors d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1