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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en faisant état de ses qualités de journaliste-rédacteur et d’éditeur pour le compte de l’association sans but lucratif ....Par une lettre recommandée du 15 avril 2009, le Conseil de Presse informa Madame ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. En date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en faisant état de ses qualités de journaliste-rédacteur et d’éditeur pour le compte de l’association sans but lucratif ....Par une lettre recommandée du 15 avril 2009, le Conseil de Presse informa Madame ... de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la constitution d’avocat déposée par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2008 pour compte de la Commission des Cartes de presse, sinon subsidiairement pour compte du Conseil de Presse ;Ceci pour le motif que vous ne remplissez pas les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2