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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36807.pdf
Le 13 décembre 2013, Monsieur ... se présenta à l’administration communale de la Ville de Luxembourg pour procéder à une déclaration d’enregistrement conformément à l’article 8 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », en qualité de travailleur salarié au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28347.pdf
Il ressort d’un procès-verbal du service de police judiciaire du 11 mai 2010 et plus particulièrement des déclarations de Monsieur ... que le mariage célébré en date duUne demande de renseignements émanant du centre de coopération policière et douanière du Grand-Duché de Luxembourg, introduite auprès des autorités françaises en date du 29 juin 2010 a révélé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29430C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2011 (n° 27550 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration suite à sa demande du 11 juin 2010 tendant à laCette demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27550.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande du 11 juin 2010 tendant à la délivrance d’une carte de séjour en faveur de l’intéressée ;déclaration d’enregistrement, conformément à l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2