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Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
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- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
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- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
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- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
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- Suspension de l'exercice des fonctions
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
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- Procédure contentieuse
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16098.pdf
Vu l’avis de rupture du délibéré du 9 octobre 2003 portant invitation des parties à prendre position relativement à l’incidence en l’espèce des dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 12 août 1997 portant réorganisation de l’armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 ;Article 1er.- Le major de l’armée X est désaffecté de son emploi actuel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1