Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Après avoir réussi, le 11 décembre 1980, l’examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de rédacteur, Monsieur ... fut admis, par arrêté ministériel du 26 janvier 1981, au stage de rédacteur après de la BCEE avec effet au 1er février 1981.En date du 19 octobre 1993, le comité de direction de la BCEE décida d’accorder à Monsieur ... une

Vu le mémoire en réplique de Maître Jean-Marie Bauler, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2015, au nom et pour le compte de Monsieur ..., ledit mémoire ayant été notifié au mandataire adverse à la même date ;Aux termes de l’article 4 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre

Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand-ducal du 26 avril 1987, dont notamment ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans le

Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand-ducal du 26 avril 1987, dont notamment ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans le

Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand-ducal du 26 avril 1987, dont notamment ses articles 2 et 7, les agents classés à un grade de substitution et qui ne remplissent plus les conditions dudit article 2, sont classés de nouveau dans le