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- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
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- Heures de travail supplémentaires
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- Promotion - Reconstitution de carrière
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12163.pdf
Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 décembre 2000 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Jean-Georges GREMLING ;enseignement direct y compris les tâches de surveillance, d’orientation, de concertation et de travaux administratifs définis à l’article 2 sub b, c et d du règlement grandducal du 3 mai 1989 fixant la tâche des enseignants de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1