Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...fut engagée « comme employée de bureau à l’administration de la Chambre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par circulaire numéro 22 datée du 25 février 1998, la direction générale de l’entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après appelée “ l’entreprise des P & T ”, a “ mis au concours ” une série d’emplois vacants dans la carrière du rédacteur dont notamment un emploi de surveillant au bureau Luxembourg-Echange, classé dans le cadre fermé, grades 11 à 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Au mois de septembre 1997, le directeur de l’administration des Contributions directes a informé le personnel par voie de circulaire d’une vacance de poste au service des évaluations immobilières concernant les fonctionnaires des grades 11 et 12.En vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 1er, paragraphe 2 de la loi du 28 mars 1986 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1