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41164-41165.pdf
d’une tâche hebdomadaire de 22 leçons, y compris 11 leçons de décharge pour la formation pédagogique ».Le demandeur reproche tout d’abord à la décision de la commission d’examen du 15 juin 2017 de violer l’article 18 du règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38630C.pdf
l’enseignement postprimaire, dénommés ci-après respectivement « la commission d’examen », et « le règlement grand-ducal du 3 août 2010 », prit la décision de refuser Monsieur ... en période probatoire au vu des résultats d’examen et conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal du 3 août 2010.Suite aux examens de la deuxième session,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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26715C.pdf
Au mois de juin 2007, Monsieur ... passa une première fois l’examen sanctionnant la formation pédagogique d’ordre théorique et d’ordre pratique devant la commission telle que prévue par l’article 16, alinéa 3 du règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25728.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;En juin 2007, Monsieur ... passa une première fois l'examen sanctionnant la formation pédagogique d'ordre théorique et d'ordre pratique devant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3