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Réinitialiser
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- Noms et prénoms
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- Transports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15129.pdf
La partie défenderesse, l’administration communale de Junglinster, quoi que valablement informée par une signification de la requête introductive d’instance en date du 23 juillet 2002, n’a pas fait déposer de mémoire. - Ceci étant, en application de l’article 6 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictionsAux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2