Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2010 et en réitérant la demande de remplacement de la dénomination JURISCONSUL par une dénomination non générique valant également pour le nom de domaine de son site internet, conformément à l'article 6.3.1. du règlement intérieur de l'Ordre, en abrégé «RIO», qui prohibe l'enregistrement des noms de domaine qui sontPar jugement du 6 mai 2013, le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Il va sans dire que cette remarque vaut également pour le nom de domaine de votre site Internet et ce conformément à l'article 6.3. du Règlement Intérieur de l'Ordre.prévue par les articles 34, paragraphe (3) et 26, paragraphe (7) de la loi du 10 août 1991 prévoyant une voie de recours spécifique devant le Conseil disciplinaire et administratif conformément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 novembre 2011, portant signification de ce recours à l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représenté par Monsieur le bâtonnier, établi à L-2651 Luxembourg, 1-7, rue Saint Ulric ;Il va sans dire que cette remarque vaut également pour le nom de domaine de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2