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- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
10784.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 1999 portant signification de cette requête en intervention volontaireAprès s’être vu accorder, par décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 16 avril 1997, l’autorisation de raccordement ainsi sollicitée, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1