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- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
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- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38648.pdf
lui délivrée le 24 avril 2014, ainsi que 2) d’un faisceau de décisions administratives de la commune de ... résultant d'une part d'une série de lettres datées des 11 août 2015, 4 avril 2016, 8 septembre 2016 et 27 septembre 2016 annonçant toutes l'intention de la commune de faire réaliser aux frais de Monsieur ... des travaux visant à modifier l'aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34249.pdf
Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de la Ville de Dudelange ;implicite de refus résultant, conformément à l’article 4, alinéa 1er de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33037.pdf
ainsi que 3) d’une décision n°2013/0019 du même bourgmestre du 11 avril 2013 portant modification de l’autorisation de construire accordée en date du 27 janvier 2012 aux époux ...;Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 11 décembre 2013 portant prorogation du délai légal dans le chef de l’administration communale de Kopstal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1