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- Travail
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-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
42761.pdf
Vu le mémoire en réponse de Maître Serge Marx, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2019 au nom et pour le compte de la commune de Niederanven, préqualifiée ;Par courrier du 11 décembre 2018, la commune de Niederanven s’adressa à Monsieur ... en sa qualité de propriétaire d’un terrain sis au numéroPar un courrier du 11 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1